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Accueil > La place du directeur de la publication : responsabilité allégée ou responsabilité de « producteur » ? -

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


La place du directeur de la publication : responsabilité allégée ou responsabilité de « producteur » ?



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Mon propos se présente comme un modeste complément, un appendice, une sorte de « note de bas de page » au remarquable exposé que le président Boyer vous avait présenté l'année dernière à cette même place (1). Exposé consacré à la « responsabilité allégée des directeurs de publication de services de communication au public en ligne à raison des messages d'internautes sur des espaces de contribution personnelle ». Un titre en forme de train de marchandises, mais au fond, ...
Jean-Yves MONFORT
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
3214 mots