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3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


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Après les questions de responsabilité et de droit à l'oubli, notre Forum Légipresse va traiter le statut social et fiscal de la presse en ligne.Ce statut est en train de se bâtir et il nous a paru intéressant de prendre du temps pour expliquer la construction en cours, afin de bien définir ce qu'est la presse en ligne, ce à quoi elle peut prétendre en matière d'aides fiscales et, au niveau social, ce que les nouvelles dispositions concernant les droits d'auteur des journalistes ...
Charles-Henri DUBAIL
Directeur de Légipresse
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
1185 mots