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Accueil > Les effets paradoxaux de la dématérialisation des services publics sur la simplification du droit -

La dématérialisation des services et des données publiques
/ Chroniques et opinions


01/02/2012


Les effets paradoxaux de la dématérialisation des services publics sur la simplification du droit



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Les services publics jalonnent le quotidien des citoyens et empruntent désormais les nouveaux moyens de communication du monde professionnel et de la sphère privée. Ceci de façon à faciliter l'échange par l'utilisation d'outils plus ludiques et accessoirisés, et à améliorer la couverture du territoire tout en réduisant les coûts. Le mouvement de modernisation de l'administration est en marche créant une nouvelle relation à l'usager.
L'accès et les modalités de fonctionnement voire d'exécution des services publics se trouvent ainsi modifiés. Dans cette perspective, le besoin de simplification du droit s'érige en priorité et s'accompagne de pléthores de textes ayant pour objectif principal de garantir la sécurité juridique, et tout particulièrement l'accessibilité et l'intelligibilité du droit. La dématérialisation des services publics constitue une réelle opportunité pour la simplification du droit dès lors qu'il s'agit d'adapter les procédures et les services à leur mise en ligne et obtenir ainsi la confiance des usagers. Cela étant, le besoin de confiance a généré tant de textes et de prescriptions que la simplification du droit en ressort sacrifiée par la juxtaposition de régimes juridiques qui malmène la clarté de la loi.

Si les services publics constituent « la raison d'être de l'administration » (1), ils recouvrent une notion aussi spécifique que controversée du droit administratif français (2). Classiquement, leur essence est liée aux trois principes des « lois de Rolland », à savoir les grands principes d'égalité (3), de continuité (4) et d'adaptabilité constante (5). Les services publics jalonnent la vie de tout citoyen. De son acte de naissance à son décès, l'usager entretient des relations ...
Anne CANTERO
Docteur en droit Insight Digital Factory
 
1er février 2012 - Légicom N°47
3952 mots