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Accueil > Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication -

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
/ Chroniques et opinions


01/03/2012


Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication



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La détermination des droits et libertés invocables constitue l'une des questions centrales de la question prioritaire de constitutionnalité. Les acteurs de cette nouvelle procédure ont pu s'interroger notamment sur la possible invocation de l'incompétence négative du législateur ou encore des objectifs de valeur constitutionnelle.Cette problématique trouve une illustration particulière en matière de communication.L'on tentera de répondre ici à la question posée par les organisateurs ...
Pierre DE MONTALIVET
Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud ...
 
1er mars 2012 - Légicom N°48
3423 mots