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Accueil > Le secret de l'enquête et de l'instruction, le recel et le secret des sources -

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/ Chroniques et opinions


01/03/2012


Le secret de l'enquête et de l'instruction, le recel et le secret des sources



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Que reste-t-il du sacro-saint secret de l'instruction après le tsunami de l'affaire Bettencourt et l'ouragan des affaires de Karachi ? Depuis quelques mois, les vagues successives de révélations ont submergé ce bel édifice au fil des affaires politico-judiciaires. La protection du secret des sources esquissée par des décisions internes puis par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et enfin instituée par la nouvelle loi du 4 janvier 2010 affirmant la protection du ...
Jean-Paul LÉVY
Avocat au barreau de Paris
 
1er mars 2012 - Légicom N°48
2968 mots