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/ Chroniques et opinions


01/03/2012


Les publications interdites : interdire au nom de quoi ?



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Il fut un temps où, du côté des quais de Seine, on proclamait qu'il était interdit d'interdire. Toutefois, cet interdit de l'interdit n'a pas empêché la loi de 1881 de perdurer dans ses dispositions d'interdiction.En effet, dans un curieux mariage, les publications interdites constituent, avec les immunités de la défense, le paragraphe 5 du chapitre IV de la loi de 1881 relatifs aux crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.Elles sont le ...
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 2012 - Légicom N°48
2172 mots