Les secrets de la vie privée et la liberté d'expression

(2) V. en ce sens Cass. 1re civ., 9 juillet 2003, Bull. civ., I, n° 172 ; Jcp G 2003, p. 1575, obs. J. Ravanas ; CCE, 2003, n° 11, p. 41, obs. A. Lepage ; Rtd civ., 2003, p. 680, obs. J. Hauser.

(3) C. civ., article 9.

(4) Cass. 1re civ., 23 octobre 1990, Bull. civ., I, n° 222. - Cass. 1re civ., 27 février 2007, Bull. civ., I, n° 85 ; Rtd civ., 2007, p. 309, obs. J. Hauser. - Cass. 1re civ., 22 mai 2008, n° 07-13.165. V. reprenant cette formule : Tgi Nanterre, ord. réf., 18 septembre 2012, Légipresse, 2012, p. 582 ; Cce, 2012, 2012, comm. 128, note A. Lepage. - Tgi Nanterre, 22 novembre 2012, Legalis.net du 27 décembre 2012.personnalité », Légipresse, novembre 2011, p. 21.

(6) Cedh, 7 février 2012, Axel Springer AG c/ Allemagne, req. n° 39954/08 et Von Hannover c/ Allemagne, req. n° 40660/08 et 60641/08 ; D. 2012, p. 1040, note J.-F. Renucci ; Rtd civ., 2012, p. 279, obs. J.-P. Marguénaud et P. Remy-Corlay ; Rjpf avril 2012, p. 12, note E. Putman ; Légipresse, 2012, p. 243, note G. Loiseau.

(7) Cass. 1re civ., 3 avril 2002, Bull. civ., I, n° 110 ; D. 2002, p. 3164, note Ch. Bigot ; Légipresse, 2002, III, p. 170, note G. Loiseau. - Cass. 1re civ., 22 mai 2008, n° 07-13.165.

(8) Cedh, 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés c/ France, req. n° 12268/03 ; CCE, 2009, n° 10, p. 35, note A. Lepage ; Rev. Lamy dr. imm., 2009, n° 53, p. 38, note F. Lyn ; Légipresse, 2009, p. 179, note L. Marino.

(9) V. Cass. 1re civ., 6 octobre 2011, Bull. civ., I, n° 161 ; D. 2011, p. 2771, note E. Dreyer ; Légipresse, 2011, p. 682, note B. Ader ; Rjpf décembre 2011, p. 18, note E. Putman ; Légipresse, 2012, p. 63, obs. G. Loiseau ; Rtd civ., 2012, p. 89, obs. J. Hauser ; CCE, 2012, n° 1, p. 47, note A. Lepage ; Rev. pénitentiaire et dr. pén., 2012, p. 161, note J.-Ch. Saint-Pau ; Rev. Lamy dr. imm., 2012, n° 80, p. 34, note E. Derieux ; Rev. Lamy dr. civ., 2012, n° 92, p. 55, note J. Curto, et n° 93, p. 35, note M. Dupuis, retenant une atteinte à l'intimité de la vie privée à propos des enregistrements réalisés clandestinement par le maître d'hôtel de Mme Bettencourt de conversations portant sur la gestion du patrimoine de celle-ci, dont de nombreux organes de presse avaient publié le contenu.

(10) Cass. 1re civ., 7 février 2006, Bull. civ., I, n° 59 ; Jcp G 2006, II, 10041, note G. Loiseau ; Rtd civ., 2006, p. 279, obs. J. Hauser. V. cependant Tgi Paris, 16 mai 2012, Légipresse, 2012, p. 634, note M. Simonet, qui juge, à propos d'une oeuvre d'autofiction qui prend sa source dans la vie réelle de l'auteur et corrélativement celle de ses proches, que la liberté d'expression ne doit pas être entravée par une protection trop rigoureuse de la vie privée des personnes concernées, excluant en l'occurrence une atteinte au respect de celle-ci.

(11) Cedh, 7 février 2012, préc.

(12) G. Loiseau, « Le secret à l'ère de la transparence », rapport de synthèse du colloque annuel de La Semaine Juridique, Jcp G 2012, supplément au n° 47, p. 46.

(13) Cedh, 7 février 2012, préc.

(14) Cedh, 7 février 2012, préc.