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Accueil > Conditions de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/1997


Conditions de la bonne foi



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Pour retenir la bonne foi de l'auteur du livre, poursuivi pour diffamation, la cour considère que l'ouvrage (relatif à “l'affaire Grégory”) « critique certaines dérives journalistiques »,ce qui apparaît comme constituant un but légitime ; qu'il « ne traduit aucune animosité personnelle de l'auteur »envers un des journalistes en cause ; que le ton y est « modéré et dénué d'excès » ;et qu'il est le résultat « d'investigations sérieuses ».
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
74 mots