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Accueil > Irrecevabilité de l'action d'une association pour la défense des intérêts de ses membres -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/1997


Irrecevabilité de l'action d'une association pour la défense des intérêts de ses membres



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Si les associations, comme les autres groupements, sont admis à agir en réparation d'un délit de diffamation, c'est à la condition qu'elles aient été elles-mêmes, ou en la personne de leurs organes dirigeants, directement atteintes par les allégations formulées. En l'espèce, la demanderesse, qui a pour objet, comme d'autres associations de Scientologie implantées dans divers lieux du territoire national, d'assurer la propagation de la doctrine de la scientologie, ne tient d'aucune ...
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
151 mots