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Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/01/1997


Demande de droit de réponse adressée à l'Agence France Presse



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L'Agence France Presse, qui assure la retransmission immédiate et continue des informations qu'elle reçoit de ses journalistes, n'est pas une “publication de presse”, au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 ; cet article impliquant une diffusion d'informations selon une périodicité cyclique. Les dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, relatives au directeur de la publication, et par conséquent au droit de réponse, ne lui sont pas applicables.
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 octobre 1996, F. Korber c/ AFP
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
79 mots
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