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Journaliste
/ Jurisprudence


01/01/1997


Éléments caractéristiques de la condition de journaliste salarié



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La fonction de maquettiste, par la liberté dans le choix des photographies, des titres et même dans la modification des textes, est en lien direct avec la rédaction du journal.La personne en cause peut donc bénéficier de l'assimilation de l'article L 761–2 du code du travail à la qualité de journaliste. En effet, dès lors qu'il participe à un service organisé dans lequel il est intégré, la cour considère que le maquettiste est bien journaliste salarié, sans que la qualification ...
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. C, 19 juin 1996, J.-P. Lemaire c/ Malesherbes Publications Presse
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
99 mots
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