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Accueil > Définition du journaliste et présomption de salariat -

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/ Jurisprudence


01/01/1997


Définition du journaliste et présomption de salariat



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Dès lors qu'il était établi que la collaboration à divers organes de presse représentait le principal de l'activité et de la rémunération de la personne en cause, celleci pouvait se prévaloir de la qualité de journaliste et de la présomption de salariat de l'article L 761-2 CT.
Cour de cassation, Ch. soc., 9 octobre 1996, Société L'Équipe c/ D. Rouge
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
54 mots