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Accueil > Omission d'un titre dans un dossier consacré à des publications spécialisées -

Responsabilité civile
/ Jurisprudence


01/01/1997


Omission d'un titre dans un dossier consacré à des publications spécialisées



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Le tribunal rejette la demande de l'éditeur, arguant d'une faute engageant la responsabilité et ouvrant droit à réparation, du fait de l'omission du titre de sa publication dans un dossier consacré aux publications de la catégorie en tête de laquelle il prétend se situer et du préjudice commercial ainsi subi par lui (perte du budget d'annonceurs).Le tribunal retient notamment, pour cela, que l'éditeur, dont le titre n'était pas soumis au contrôle de diffusion effectué par les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 octobre 1996, Les Éditions de Demain c/ Stratégies
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
113 mots
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