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Accueil > La bonne foi et le secret des sources -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/1997


La bonne foi et le secret des sources



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Les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, mais les prévenus peuvent se justifier en prouvant qu'ils ont poursuivi un but légitime, sans animosité personnelle, qu'ils ont fait preuve de prudence et de mesure dans l'expression et qu'ils ont procédé à une enquête sérieuse, en vérifiant la qualité de leur source. En l'espèce, si les journalistes ont poursuivi un but légitime d'information de leurs lecteurs en participant ainsi à la mission salutaire de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 1996, J. Cathala c/ A. de Salas Castellano et autres
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
213 mots
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