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DROIT DE RÉPONSE

1/03/1997

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Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/03/1997


Le droit de réponse ne doit pas servir au débat d'idées et à la polémique politique



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La mise en cause portait sur les idées et la doctrine du Front national que le journaliste critique et sur lesquelles il exprime son opinion. Le texte adressé, en se prévalant du droit de réponse, engageait une discussion relevant du débat d'idées et de la polémique politique qui n'ont pas leur place dans l'exercice du droit prévu par l'article 13 de la loi de 1881. Considérant que le demandeur utilise le droit de réponse pour diffuser ses idées et promouvoir le programme de son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 1996, Le Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre Ouest
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
125 mots
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