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Accueil > Éléments constitutifs de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, de diffamation ou d'injure raciale -

Racisme
/ Jurisprudence


01/03/1997


Éléments constitutifs de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, de diffamation ou d'injure raciale



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Dès lors que des propos, quoique particulièrement choquants et injurieux à l'égard des juifs ne contiennent aucune exhortation à une réaction de rejet ni de violence à leur égard, le prévenu doit être relaxé et les parties civiles déboutées de leur demande. Provoquer c'est inciter, pousser quelqu'un à faire quelquechose, exciter en vue d'un résultat ; pour qu'il y ait provocation au sens de l'article 24, alinéa 6, de la loi de 1881, il faut qu'il existe un appel suffisamment ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 1996, SOS Racisme et autres c/ G. Mathis et autres
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
161 mots
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