Circulaire du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'État

Paris, le 6 mars 1997.Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'État Les moyens modernes de communication et de traitement des données sont appelés à prendre une place grandissante dans l'activité des services publics et notamment dans leurs relations avec le public. Il importe de veiller avec le plus grand soin à ce que la langue française ne souffre pas du développement de ces moyens. La présente circulaire a pour objet de rappeler les obligations ...