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Accueil > Conditions de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/1997


Conditions de la bonne foi



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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. Des mises en cause gratuites, l'animosité manifestée et l'absence de prudence, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 2e sect., 13 février 1997, M. Dumas c/ SCP
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
93 mots