Accord sur le commerce des produits des technologies de l'information ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 13 décembre 1996

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE Singapour, les 9 et 13 décembre 1996 Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information Singapour, le 13 décembre 1996 Les ministres, • Représentant les membres suivants de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée “OMC”) et les États ou territoires douaniers distincts suivants ayant engagé le processus d'accession à l'OMC, qui se sont mis d'accord à Singapour sur l'expansion du commerce mondial des ...