ABUS DE DROIT ET LIBERTÉ DE LA PRESSE Entre droit spécifique et droit commun, l'autonomie brouillée de la loi de 1881…

(2) Lamartine, Séance du 21 août 1835, Chambre des députés, Les Grandsorateurs républicains, Tome VII, Lamartine, préfacé et commenté parA.D.Tolédano, Les Editions Héméra, 1950, p. 43.

(3) Sur l'historique de la loi, v. Auvret (P.), V. Droit de la Presse (généralités)in Blin (H.), Chavanne (A.), Drago (R.), Boinet (J.), Droit de laPresse, Litec, 1996 ; Bilger (Ph.) et Lebedel (P.), Abrégé du droit de lapresse, CFPJ 1991 ; Derieux (E.), La loi du 29 juillet 1881, RDP 1981,p. 1501 ; Les médias entre droit et pouvoir, édité par G. Haarscher et B.Libois, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1995.

(4) Lisbonne (E.), Proposition de loi sur la presse, Chambre des députés,Rapport n° 2865, 1879, p. 7.

(5) Cornu (D.), Journalisme et vérité, Pour une éthique de l'information,Labor et Fides, 1994, p. 178.

(6) L'utilisation de la locution “délit de presse”, actuellement tout à faitreçue pour qualifier les délits prévus par la loi de 1881, était délicate àl'époque car elle renvoyait aux délits d'opinion, que la loi “nouvelle” abrogeait,infra n° 9.

(7) V. à cet égard les commentaires fort intéressants de Ch. Bigot,D. 1996.J.462.

(8) Cass. crim.,16 janvier 1996, D. 1996, J. 462, note Bigot.

(9) L. Josserand, cours de Droit civil, T.2, Sirey 1930, p. 208.

(10) TGI Paris, 19 janvier 1994, Légipresse 1994, n° 113-III, p. 98, noteBigot et D. 1995, Som. com. 271, obs. Bigot.

(11) L'analyse de la vocation même du droit de réponse, simple “droit derectification” ou moyen de favoriser “le débat d'idées et la polémique politique”(v. Derieux (E.), JCP 1996, J 22732 et Légipresse, mars 1997,n° 139-III, p. 29) est bien délicate surtout quand l'usage “en matière politique”a voulu qu'il n'y soit pas fait recours (v. Ader (B.), Légipresse,juillet-août 1996, n° 132-III, p. 94).

(12) Nous nous interrogeons sur les aspects de responsabilité de la loi de1881, sans sous-estimer, bien entendu, l'importance des dispositions relativesau statut des entreprises de presse (concentration, pluralisme, transparence...)qui conditionnent l'existence même de cette liberté.

(13) Carbonnier (J.), Le silence et la gloire, Dalloz 1951, ChroniqueXXVIII, p. 119.

(14) V. Albert (P.), La presse française, La Documentation française, 1990 ;Bellanger (G.), Godechot (J.), Guiral (P.), Terrou (F.), dir., Histoire généralede la presse française, PUF, 1969-1976 ; Feyel (G.), Histoire de la presseécrite, in Dictionnaire critique de la Communication, sous la directionde Sfez (L.), PUF 1993, T1, p. 965.

(15) V. Derieux, (E.), RDP 1981, op. cit., p. 1507.

(16) Rapport Lisbonne, op. cit., p. 5.

(17) Chambre des députés, séance du 25 janvier 1881, JO, Chambre,Débats, 26 janvier 1881, p. 58

(18) M. de Serres, cité par le Rapport Lisbonne ; op. cit. p 12 sq.

(19) Derieux (E.), RDP 1981, op. cit., p. 1508.

(20) Robert (J.), Propos sur la liberté de la presse, Dalloz 1964, ChroniqueXXVIII, p. 194.

(21) Carbonnier (J.), “Flexible Droit, Pour une sociologie du droit sansrigueur”, LGDJ, 1992.

(22) Chambre des députés, séance du 24 janvier 1881, JO, Chambre,Débats, 25 janvier 1881, p. 34.

(23) Chambre des députés, séance du 24 janvier 1881, JO, Chambre,Débats, 25 janvier 1881, p. 33.

(24) Lisbonne, (E.), JO du 25 janvier 1881, op. cit., p. 34.

(25) Ibid.

(26) Floquet, JO du 26 janvier 1881, op. cit., p. 61.

(27) V. Rivero (J.), Les libertés publiques, Tome 1, Thémis Droit, PUF1991, p. 212, observant que : « les délits spéciaux, en serrant, de plus prèsque ne peuvent le faire les délits communs, les contours d'une libertédéterminée, peuvent en restreindre étroitement le champ».

(28) Agniel, JO du 25 janvier 1881, op. cit., p. 39.

(29) Agniel, JO du 26.janvier 1881, op. cit., p. 60

(30) V. Lisbonne (E.), JO du 27 janvier 1881, op. cit., p. 34 sq. Le codepénal, en effet, n'est pas la seule source où se puise la détermination desdélits en droit commun. Le code pénal de 1810 était en effet trop voisindu décret du 5 février 1810 pour qu'on s'y préoccupât de la définition desdélits commis par la voie de la presse, car il n'y avait pas alors, à proprementparler de liberté de presse. Ce n'est pas seulement dans le codepénal qu'il faut rechercher les délits qui peuvent être considérés commedes délits de droit commun.

(31) V. Derieux (E.), RDP 1981, op. cit., p 1513 sqq.

(32) Lisbonne (E.), JO du 25 janvier 1881, op. cit., p. 34.

(33) Ibid.

(34) V. article 29 de la loi de 1881.

(35) V. à cet égard le Rapport Lisbonne, op. cit., p. 101 sqq., ne se dissimulantpas ce que “l'interdiction de faire la preuve avait d'étroit et d'anormal”.

(36) Domingo (M.), “Atteintes à la réputation : la protection judiciairepénale”, in Actes du Colloque “la protection de la personne face auxmédias”, Gaz. Pal., 2-6 septembre 1994, p. 27.

(37) Domingo, op. cit., p. 24.

(38) Domingo, op. cit., p. 27.

(39) Domingo, op. cit., p. 27.

(40) Cité par P. de Juvenel, De la diffamation, Thèse, Paris Imprimerie deDonnaud, 1880, p. 195 et GJA Piganiol, La diffamation envers les particuliers,Thèse, Paris A. Derenne, 1881, p. 107.

(41) V. Derieux (E.), Droit de la Communication, Manuel, LGDJ 1994,p. 366.

(42) Véron (M.), Le parcours procédural en matière d'injures et de diffamationsenvers les particuliers, in Liberté de la Presse et Droit Pénal, Pressesuniversitaires d'Aix-Marseille, 1994, p. 68.

(43) V. Robert (J.), dénonçant, en 1964, l'interprétation extensive d'une terminologieincertaine et une sévérité trop grande, D.64 précité.

(44) Sur la critique de ce délai dérogatoire, v. Derieux (E.), Droit de lacommunication, op. cit., p. 388 ; Sur l'interruption des prescriptions,v. Domingo (M.), op. cit., p. 25.

(45) Cass. civ. 2e, 17 février 1993, Bull. II, n° 66 et D.94, som. com.19,obs. E. Fortis ; Cass. civ. 2e, 17 mai 1995, Bull. II, n° 141.

(46) V. Lacabarats (A.), La protection judiciaire des atteintes à laréputation : la voie civile, Gaz. Pal., op. cit., p. 30.

(47) Cass. civ. 2e, 6 janvier 1993, Bull. Civ., n° 1.

(48) V. également Cass. civ. 2e, 13 octobre1993, Bull. II, n° 283 relevantqu'il n'est pas allégué de faute pouvant être distinguée de la diffamation,malgré une action fondée sur l'article 1382 CC; Cass. civ. 2e, 22 juin1994, Bull. II, n° 166 et Légipresse n° 115-III, p. 135, note B. Ader ; Cass.civ. 2e, 28 juin 1995, Bull. II, n° 207 et Cass. civ. 2e, 26 juin 1996,Légipresse, décembre 1996, n° 137-I p. 151 qui retient des fautes au sensde l'article 1382 CC, distinctes de la diffamation.

(49) Massis (T.), D. 94, som. com.194 ; v. TGI Paris (1re ch.), 29 mars1995, Jurisdata n° 044068.

(50) CA Paris (1re ch. A), 19 novembre 1990, Légipresse n° 79-III, p. 16,note B. Ader.

(51) Cass. civ. 2e, 5 mai 1993, Scouts unitaires de France et Scouts deFrance/Éditions des Savanes, Bull. civ., n° 167 ; D.94, som. com.193, obs.T. Massis et JCP.93.IV.1683, note.J. Hauser et Légipresse n° 109-III, p. 20,note B. Ader.

(52) CA Versailles, ch. civ. réun., 17 mai 1995, D.97, som. com. 73, obs.T.Massis et Légipresse n° 127-III, p. 170, note B. Ader.

(53) Cass. civ. 2e, 24 janvier 1996, Vve Boulin/Giscard d'Estaing, D.96, IR63, et Bull. Civ., n° 14.

(54) Massis (T.), D.94, op. cit., p. 194.

(55) Auvret (P.), Droit de la Presse (généralités), op. cit. n° 43, p. 19

(56) Lacabarats (A.), op. cit., p. 31.

(57) V. à cet égard, le débat sur l'incidence de l'article 10 Conv. EDH;notamment Massis (T.), D.94, som. com. 194 et D.97, som. com.73.

(58) Ader (B.), op. cit., nos 50 et 51.

(59) Lisbonne (E.), Rapport précité, p. 6.

(60) Le raisonnement est le même pour d'autres lois, v. Cass. civ. 2e,7 octobre 1992, Bull. II, n° 234, à propos de la loi du 29 décembre 1979,relative à la publicité.

(61) Favoreu (L.), La protection constitutionnelle de la liberté de la presse,in Liberté de la presse et droit pénal, op. cit. p. 234.

(62) Cass. civ., 1re, 15 juin 1994, Bull. Civ., n° 218 ; v. également, Cass.civ. 1re, 20 novembre 1990, Bull. I, n° 256, sur le devoir de prudence etd'objectivité.

(63) Cass. civ. 2e, 18 mars 1995, Bull. II, n° 314 et Légipresse n° 136-III, p. 138.

(64) V. également TGI Paris (1re ch.), 21 juin 1995, Légipresse n° 125-I, p. 1.

(65) V. Cass. civ. 2e, 7 juillet 1993, Bull. II, n° 252.

(66) TGI Paris, 20 novembre 1985, D.1987, som. com.141, obs. Lindon etAmson ; V. CA Paris le, 23 février 93, Jurisdata n° 020831; CAVersailles, 28 juin 1993, Contrat-Concurrence-Consommation,Février 1994, n° 41, sanctionnant des critiques extrêmement sévères émisessans aucune référence à des études objectives et sérieuses.

(67) Cass. civ. 2e, 19 janvier 1994, Bull. civ., n° 33.

(68) V. en ce sens les arguments du Canard Enchaîné, in CA Paris,18 février 1992, Légipresse n° 95-III, p. 112.

(69) CA Paris (1re ch.), 19 janvier 1996. Jurisdata, n° 020249 et TGINanterre, 21 juillet 1993, Légipresse n° 109-III, p. 22, note B. Ader.

(70) CA Paris, 28 octobre 1991, D 92, IR 17, sur l'exercice de la libertéde critique du fonctionnement d'institutions professionnelles ; CA Paris(1re ch.), 11 juillet 1989, Jurisdata n° 023365.

(71) V. en ce sens, CA Paris (1re ch. A), 21 mai 1996, Légipresse janvierfévrier1997, n° 138-I, p. 1, plaçant le propos “dans le cadre d'une controverse”,sous l'angle de la diffamation et de la faute civile.

(72) Carbonnier (J.), Dalloz 1951, op. cit. p. 120.

(73) V. Ader (B.), note sous CA Paris, 19 novembre 1990, Légipressen° 79-III, p. 17, se réjouisssant de la position de la cour d'appel maisregrettant que la notion de droits fondamentaux soit par trop imprécise, cequi a pour conséquence d'ôter à la règle dégagée toute la clarté que noussouhaiterions qu'elle ait.

(74) V. Saint-James (V.), Réflexions sur la dignité de l'être humain en tantque concept juridique du droit français, D.1997, Chronique, p. 61.

(75) CA Paris (1re ch. A), 28 mai 1996, Dalloz 1996, J.617, note B. Edelman.

(76) V. supra n° 29 et s.

(77) V. Robert (J.), Droits de l'Homme et Libertés fondamentales, avec lacollaboration de J. Duffar, Montchrestien, 1993, p. 130 sqq.

(78) Dont la valeur constitutionnelle n'est pas clairement affirmée,v. Favoreu, op. cit., p. 232

(79) TGI Paris 23 octobre 1996, JCP.97, II 22844, note E. Derieux ;v. aussi CA Paris, 13 mars 1996, D.96, IR 102 et JCP 1996, II 22632,note E. Derieux.

(80) V. a contrario, sur le non-manquement aux obligations de discrétion etconfidentialité professionnelles, CA Paris (18e ch.), 8 février 1996,Légipresse décembre 1996, n° 137-I, p. 151.

(81) Réprimé par l'article 26 de la loi de 1881.

(82) Sur le passage de la caricature à l'outrage, v. CA Paris, 22 novembre1984, Jurisdata n° 026083.

(83) Ader (B.), “Humour et liberté d'expression, aperçus jurisprudentiels”,Légipresse janvier-février 1994, n° 108-II, p. 1.

(84) V. l'évolution de la jurisprudence sur les limites acceptables de la pornographie.L'outrage aux bonnes mœurs (qui n'est plus nommé comme telpar le nouveau code pénal) est englobé dans une incrimination plus large(art. 227-24 CP) qui inclut les concepts de violence et d'atteinte grave à ladignité humaine, dépassant le seul problème de la pornographie ; v. Conte(Ph.), Les outrages aux bonnes mœurs, in Liberté de la Presse et Droitpénal, op. cit., p. 187.

(85) TGI Paris (réf.), 20 février1997, note.F. Gras, Les Petites Affiches,n° 24, 24 février 1997, p. 10, v. notamment les intéressants développementssur le blasphème.

(86) CA Paris (1re ch. A), 3 août 1995, Légipresse n° 136-III, p. 143.

(87) Motivation retenue dans l'affaire Scorcese (La dernière tentation duChrist) diligentée pour : « atteinte au respect dû aux sentiments les plusprofonds des chrétiens ». La Cour de cassation, sur une demande d'interdictionet de saisie, a considéré qu'il n'y avait pas eu trouble manifestementillicite, soucieuse d'assurer l'équilibre entre le principe de la libertéd'expression, d'une part, le respect dû aux croyances et le droit de pratiquersa religion, d'autre part, “d'égale valeur”. (Cass. civ. 1re, 29 octobre1990, Bull. I, n° 226). On notera l'extrême sagesse de cette décision, fondéesur la pertinence des mesures prises par la cour d'appel qui a imposéun avertissement accompagnant tout moyen de publicité et d'affichage surle film. (CA Paris (1re ch. A), 27 septembre 1988, D.89, som. com. 301,obs. Hassler).

(88) Propos cités par E. Lisbonne, Rapport 1879, op. cit., p. 25, faisantréférence, sans plus de précisions à t. III, p. 122.

(89) Derieux (E.), La loi du 29 juillet 1881, RDP, 1981, p. 1504.

(90) Derieux (E.), op. cit., p. 1546 sq.

(91) V. Derieux (E.), Légipresse, janvier-février 1997, n° 138-II, p. 15.