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ResponsabilitÉ civile / Jurisprudence

Les limites du droit à l'humour

1/07/1997

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Limites du droit à l'humour
/ Cours et tribunaux


01/07/1997


LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR



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Les deux arrêts rendus par la 2e chambre civile le 2 avril 1997, dont celui rendu dans l'intérêt de la société Automobiles Citroën ci-dessus publié, ont porté un coup d'arrêt, à ce que les commentateurs, encouragés par plusieurs décisions rendues par les juridictions du fond (1), ont appelé “le droit à l'humour”(2).La 2e chambre civile de la Cour de cassation écarte en effet l'argumentation jusque-là retenue par celles-ci pour rejeter les actions engagées notamment contre ...
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juillet 1997 - Légipresse N°143
985 mots