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Garantie des agences de photos

1/07/1997

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Photographies : obligation de garantie des agences
/ Cours et tribunaux


01/07/1997


PHOTOGRAPHIES : OBLIGATION DE GARANTIE DES AGENCES



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Cour de cassation, 11 mars 1997, Éditions du Rocher
 
1er juillet 1997 - Légipresse N°143
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