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1/09/1997

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Requalification du contrat de travail
/ Cours et tribunaux


01/09/1997


REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL



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Cour d'appel, Paris, Ch. 22, sect. C, 26 septembre 1996, Chichin c/ Société nationale de télévision France 3
 
1er septembre 1997 - Légipresse N°144
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