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01/10/1997


DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1997



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À peine avait-elle été adoptée, en 1989, que la directive “Télévision sans frontières” était soumise à une révision.Pourtant son élaboration, de livres verts en amendements, avait déjà pris près de sept ans. C'est que l'audiovisuel ne se résigne que la mort dans l'âme a être traité de “service” astreint à une libre circulation entre les États membres de l'Union européenne.Le 30 juin 1997, après son adoption par le Parlement européen et par le Conseil des communautés ...
Bertrand DELCROS
Docteur en droit
 
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
3252 mots