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Accueil > Conditions de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/1997


Conditions de la bonne foi



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La bonne foi, pour être reconnue, suppose que l'auteur des propos diffamatoires poursuive un but légitime et exprime, sans animosité personnelle et avec prudence, les résultats d'une enquête sérieuse sur les faits imputés à la partie civile. En l'espèce, la précipitation dans la publication d'un communiqué judiciaire, sans attendre que le jugement soit devenu définitif démontre l'animosité. Elle autorise à douter qu'il ait été cherché à informer objectivement les lecteurs, de ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 1997, N. Piramond c/ Ministère public
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
115 mots