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CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL

1/11/1997

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01/11/1997


Rejet du pourvoi en cassation contre la décision d'interdiction de vente du livre du docteur Gubler



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La cour d'appel, statuant en référé, ayant caractérisé le trouble manifestement illicite, en retenant que l'ouvrage contenait des révélations qui caractérisaient la violation manifeste du secret médical, et les juges ayant souverainement estimé que la mesure d'interdiction était seule de nature à faire cesser ce trouble, dans l'attente d'une décision sur le fond, la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 juillet 1997, Société Éditions Plon et autres
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
69 mots