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01/11/1997


Rappel de faits connus et en relation avec une certaine actualité



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Ne peut être considéré comme fautif, le rappel, à l'occasion de la sortie d'un livre, de sentiments intimes de l'auteur concernant l'amour, la mort et le suicide, dès lors qu'ils ont été préalablement exposés, à plusieurs reprises, par l'auteur lui-même.La publication de certaines photographies, se rapportant à des situations banales et dépourvues de caractère intime, ne peut être considérée comme fautive, à la différence de quelques autres mais qui n'ont causé qu'un ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 mars 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
103 mots