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Accueil > Condamnation pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/11/1997


Condamnation pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image



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La publication de photographies représentant des personnes nues, surprises dans des scènes d'intimité, constitue une atteinte grave à l'intimité de la vie privée et au droit à l'image.Les organes de presse qui ont publié ces photographies sont, en fonction de la place qu'ils y ont consacrée et de la taille des photographies, condamnés à verser, à chacune des deux personnes en cause, 80 000 F et 40 000 F à titre de dommages- intérêts.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
76 mots