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Accueil > Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/1997


Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure



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Les termes incriminés qui attribuent au demandeur : «un regard sournois dans un visage de fourbe, qui est un régal pour les âmes tordueset qui le décrivent comme étant toujours droit comme un tire-bouchon »ne comportent pas l'imputation de faits précis constitutifs d'une diffamation.Ces propos dépassent en revanche le strict cap de la libre critique polémique et de la caricature, et revêtent un caractère injurieux, outrageant et méprisant, de nature à porter préjudice au ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
115 mots