Diffamation contre fonctionnaire public

Pour que les éléments constitutifs de la diffamation de l'article 31 de la loi sur la presse soient réunis, il convient de rechercher si les propos diffamatoires, selon la nature des faits sur lesquels ils portent, contiennent la critique d'actes de la fonction ou encore établissent que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire. En l'espèce, il apparaît que ni le passage poursuivi, ni même le contexte ...