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Accueil > Obligation d'insertion d'une réponse en relation avec les éléments de la mise en cause -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/01/1998


Obligation d'insertion d'une réponse en relation avec les éléments de la mise en cause



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La cour d'appel rappelle, selon des principes bien établis, que toute personne mise en cause est fondée à faire connaître ses explications et ses protestations en usant du droit de réponse, que ce droit est général et absolu, que celui qui l'exerce est seul juge de la teneur, de l'étendue, de l'utilité et de la forme de la réponse et que celle-ci ne pourrait être refusée que si elle est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 3 avril 1996, Front national c/ L'Yonne Républicaine
 
1er janvier 1998 - Légipresse N°148
183 mots