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Accueil > Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'une marque déposée -
Marque
/ Jurisprudence
01/01/1998
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'une marque déposée
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Une société de télévision est reconnue coupable de contrefaçon pour avoir déposé des dénominations déjà protégées comme marques et pour les avoir, sans autorisation, utilisées comme titre d'une émission.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 septembre 1997, Société Pog c/ TF1
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