Droit à l'image d'une personne décédée

Repoussant l'argumentation de la défense, selon laquelle le droit de la personne sur son image est un droit de la personnalité qui prend fin au décès de son titulaire et est intransmissible aux héritiers sauf, pour eux, la possibilité de poursuivre une instance engagée par leur auteur ou de démontrer le trouble que leur procurerait personnellement une utilisation grossière, diffamatoire ou attentatoire à la mémoire du défunt, le tribunal pose que le droit à l'image, comme le droit ...