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1/03/1998

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Journaliste
/ Jurisprudence


01/03/1998


La cessation d'une publication ne se confond pas avec son interruption momentanée



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Le journaliste ne peut invoquer la cessation de la publication pour rompre son contrat de travail, dès lors que la cour d'appel a relevé qu'il n'y avait pas eu cessation, mais interruption momentanée de la publication du journal due à des actions violentes menées par des salariés de l'entreprise, la publication ayant été reprise dès que ces actions ont cessé.
Cour de cassation, Ch. soc., 8 juillet 1997, Ferrand et autres c/ Société Agir et autres
 
1er mars 1998 - Légipresse N°149
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