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1/03/1998
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01/03/1998


DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES



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L'ordonnance de référé rendue le 3 février 1998 par le tribunal de grande instance de Strasbourg a fait l'objet d'un appel à jour fixe de la part de la société Plurimédia qui sera examiné très prochainement par la cour d'appel de Colmar. Nous attendons donc que l'arrêt soit rendu pour faire un commentaire général de cette affaire.On s'étonnera toutefois que le tribunal, qui a statué en l'état des référés, ait pu considérer comme “manifestement illicite” au sens de l'article ...
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 1998 - Légipresse N°149
209 mots