Prudence dans l'expression et absence de conclusion définitive sur la culpabilité

Le journaliste qui se borne à citer des éléments d'information en prenant la précaution de faire état des critiques émises par l'intéressé, et qui n'exprime ainsi aucune conclusion personnelle définitive tenant pour acquise sa culpabilité dans les faits poursuivis, ne porte pas atteinte à la présomption d'innocence du demandeur.