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Accueil > Avis du CSA n° 98-1 du 10 mars 1998 sur le projet de règlement particulier relatif au Grand Prix de France de Formule 1 pris par la Fédération française du sport automobile -

Textes et documents


01/05/1998


Avis du CSA n° 98-1 du 10 mars 1998 sur le projet de règlement particulier relatif au Grand Prix de France de Formule 1 pris par la Fédération française du sport automobile



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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, conformément à l'article 18-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, d'un projet de règlement particulier relatif au Grand Prix de France de Formule 1 pris par la Fédération française du sport automobile.Après avoir posé un principe de libre accès de tout journaliste aux enceintes sportives, l'article 18-4 de la loi du 16 juillet ...
10 mars 1998
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
297 mots