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Accueil > Question écrite E-3069/97 posée par Amedeo Amadeo (Nl) à la Commission -

Protection des mineurs dans les services audiovisuels
/ Textes et documents


01/06/1998


Question écrite E-3069/97 posée par Amedeo Amadeo (Nl) à la Commission



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Question écrite E-3069/97 posée par Amedeo Amadeo (Nl) à la Commission (2 octobre 1997) Cette question concerne le « Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information » (COM(96) 483 final).La Commission voudrait-elle renforcer la collaboration internationale en ce qui concerne le développement, la coordination et l'application des dispositions législatives, des règlements et des sanctions en la matière ? Pour aborder la ...
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
1298 mots