Nécessité d'une affirmation explicite et non équivoque de culpabilité

Il résulte des dispositions de l'article 9-1 du code civil, qu'à la différence de la diffamation, qui peut être commise sous une forme dubitative ou conditionnelle, par voie d'insinuations ou sous la forme de la relation d'un simple soupçon, l'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'affirmation explicite et non équivoque d'une conviction tenant pour acquise la culpabilité d'une personne pour des faits déterminés et clairement définis. En l'occurrence, les propos se bornant à ...