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DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI

1/06/1998

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Procédure
/ Jurisprudence


01/06/1998


Irrecevabilité de constitution de partie civile en cours d'instruction ou à l'audience



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Dès lors que, en matière de diffamation, l'acte initial de poursuite, c'est-à-dire la plainte avec constitution de partie civile, a fixé irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celle-ci, ainsi que les points sur lesquels les prévenus auront à se défendre, des constitutions de parties civiles, faites à l'audience, doivent être déclarées irrecevables.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 1997, M. Picard c/ S. Royal
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
62 mots