Liberté d'information et atteinte intolérable aux sentiments

Considérant que la publication non autorisée de la photographie de la victime d'un assassinat ne peut que constituer une atteinte intolérable aux sentiments d'affection des demandeurs et que la nécessité de l'information ne saurait justifier l'existence d'un tel trouble, le juge des référés ordonne l'insertion, dans les colonnes des publications en cause, d'un communiqué judiciaire faisant état de son appréciation. Considérant cependant qu'une mesure de saisie, illusoire dans son ...