Audiovisuel et communication (réseaux câblés – politiques communautaires – entreprises – concurrence)

Question – M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les intentions de la Commission européenne relatives aux rapports entre câblo-opérateurs et opérateurs de télécommunications.Il fait ici référence aux initiatives de MM. Karel Van Miert et Martin Bangemann proposant une séparation juridique entre les opérateurs de ces activités ainsi qu'aux déclarations de l'instance communautaire jugeant la séparation comptable ...