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Accueil > Question écrite E-3832/97 posée par Jean-Pierre Bébéar (PPE) à la Commission -

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01/07/1998


Question écrite E-3832/97 posée par Jean-Pierre Bébéar (PPE) à la Commission



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Question écrite E-3832/97 posée par Jean-Pierre Bébéar (PPE) à la Commission (28 novembre 1997) Je remercie la Commission pour sa récente réponse à ma question écrite E-2105/97 (1). Toutefois, c'est avec regret que je suis obligé de constater que la réponse de la Commission n'est pas satisfaisante. Aussi, je souhaiterais qu'elle veuille bien clarifier sa position actuelle en répondant aux questions suivantes : 1. Si la méthodologie proposée dans le Livre vert a été appliquée par ...
28 novembre 1997
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
732 mots