Éléments constitutifs de publication

L'article 23 de la loi de 1881 énumère les modes de publicité des délits de presse, parmi lesquels figure la diffusion d'écrits ; en l'espèce, le communiqué de presse litigieux a été adressé à plusieurs agences de presse, journaux ou médias, donc à des personnes dépourvues de toute communauté d'intérêts, au sens de la jurisprudence, et il n'importe que le contenu du texte n'ait pas été repris par ses différents destinataires qui, à eux seuls, constituaient déjà un public; ...