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/ Jurisprudence


01/07/1998


Conditions ce l'interdiction ou de la suppression des passages d'un livre



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Le respect dû à la vie privée d'autrui et, en corollaire, les mesures propres à remédier aux atteintes qui y sont portées doivent se concilier avec le principe général de la liberté d'expression. L'interdiction de vente d'un livre qui est dans le commerce ou la suppression de passages qui, par leur ampleur, reviendrait à mutiler l'œuvre dans son ensemble, constituent des mesures d'une gravité exceptionnelle qui ne pourraient être ordonnées que dans l'hypothèse ou aucune autre ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
184 mots