Fiscalité applicable au disque Baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Question – M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de la culture et de la communication si le Gouvernement entend baisser le taux de TVA sur le disque de 20,6 % à 5,5 %. Si cette baisse est réalisée, il convient d'obtenir des garanties claires et durables afin qu'elle profite durablement aux consommateurs et que les droits des artistesinterprètes de la musique soient sauvegardés. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.Question – M. ...