Affaires étrangères : Application du futur accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

Question – M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le futur accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Le texte de l'accord interdirait aux États de traiter les investisseurs étrangers plus mal que les investisseurs nationaux, en prévoyant des possibilités de recours juridique contre les pays qui pratiqueraient une telle discrimination. La presse nationale se faisait l'écho dernièrement de « grandes firmes qui, avant de s'installer, font ...