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Accueil > Libre expression d'un point de vue et diffamation -

Diffamation raciale
/ Jurisprudence


01/09/1998


Libre expression d'un point de vue et diffamation



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La liberté d'expression doit permettre à tout citoyen de s'élever publiquement contre les modalités d'exercice d'une coutume religieuse qu'il désapprouve. La violence des termes utilisés est justifiée par l'engagement personnel de la prévenue. En revanche, imputer de multiples assassinats à l'ensemble de la communauté musulmane, avec pour seul motif l'appartenance de leurs auteurs à cette religion, alors que les circonstances de ces crimes ne sont pas clairement établies est ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
86 mots