Impossibilité d'invoquer, en application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation et les dispositions de l'article 1382 du code civil

Si l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 n'interdit pas à la partie se prétendant victime en diffamation, lorsqu'elle agit devant la juridiction civile, de se prévaloir non seulement des textes spécifiquement applicables en matière de diffamation, mais encore à titre subsidiaire, de la responsabilité civile propre à cette juridiction, il s'oppose, en revanche, à ce que l'invocation de ce double fondement juridique soit effectué dans des conditions génératrices d'une confusion ...