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Droit de réponse et abus de droit
/ Cours et tribunaux


01/10/1998


DROIT DE RÉPONSE ET ABUS DE DROIT



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Les deux arrêts de rejet, des 16 et 24 juin 1998, reproduits dans le numéro 154 de juillet-août et ci-dessus, ont été rendus dans deux affaires différentes de refus d'insertion d'un droit de réponse opposant le Front national ou son président au journal Le Monde. Les deux chambres (la chambre criminelle et la deuxième chambre civile) de la Cour de cassation statuent dans le même sens en considérant comme justifié le refus d'insertion d'une “réponse”, en raison de la « distorsion ...
Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er octobre 1998 - Légipresse N°155
1056 mots